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Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [le 15 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes de volets de piscine sur mesure, bâches, couvertures, accessoires et tous produits associés, proposées sur le site Mon Volet Piscine (ci‑après « le Site »). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Mon Volet Piscine
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
Statut juridique : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Email : [à compléter]
Numéro SIRET : [à compléter]
Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits liés à la couverture et la sécurité des piscines, incluant notamment :
-
volets de piscine sur mesure (manuels, électriques, hors‑sol, immergés),
-
lames de volets,
-
bâches et couvertures saisonniières,
-
accessoires (moteurs, télécommandes, fixations, pièces détachées…).
3. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le Site. Les volets et bâches sur mesure sont fabriqués selon les spécifications fournies par le client.
3.1 Photographies et illustrations
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles.
3.2 Produits sur mesure
Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés (voir article 10).
4. PRIX
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
5.1 Processus de commande
Le client doit :
-
sélectionner le ou les produits,
-
renseigner les dimensions exactes pour les produits sur mesure,
-
valider son panier,
-
fournir ses informations personnelles,
-
accepter les CGV,
-
effectuer le paiement.
5.2 Confirmation
La commande n'est définitive qu'après réception du paiement intégral.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non‑paiement.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par :
-
carte bancaire,
-
virement bancaire,
-
tout autre moyen proposé sur le Site.
La commande est considérée comme validée après confirmation de la transaction bancaire.
7. FABRICATION
Les délais de fabrication varient selon le produit :
-
volets sur mesure : [X] à [Y] semaines,
-
bâches : [X] jours,
-
accessoires : expédition sous [X] jours (stock ou réassort).
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.
8. LIVRAISON
8.1 Zones de livraison
Livraison en France métropolitaine. Autres zones sur demande.
8.2 Frais de livraison
Les frais dépendent du poids, du volume et de l’adresse de livraison.
8.3 Modalités
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client, en pied de camion.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves précises sur le bon du transporteur en cas d’avarie. Sans réserves, aucun recours transporteur n’est possible.
8.4 Retards
Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
9. INSTALLATION
Les produits vendus ne comprennent pas l’installation, sauf mention contraire. Le client est seul responsable de la conformité des mesures et de la pose.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, tels que les volets et bâches réalisés selon les dimensions fournies par le client.
Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit.
11. GARANTIES
11.1 Garantie légale
Tous les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
11.2 Garantie commerciale
Certains produits disposent d’une garantie commerciale spécifique (moteurs, lames…). Les conditions sont détaillées sur les fiches produit.
La garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale,
-
la mauvaise utilisation,
-
un mauvais montage,
-
les dégâts résultant d’un défaut d’entretien.
12. SERVICE APRÈS‑VENTE
Toute demande de SAV doit être envoyée à : [email du SAV].
Le client devra fournir : photos, description précise du problème, numéro de commande.
Le client devra fournir : photos, description précise du problème, numéro de commande.
13. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
des erreurs de dimensions fournies par le client,
-
des dommages liés à une mauvaise installation,
-
de tout usage non conforme des produits.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, descriptifs) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
15. PROTECTION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits en écrivant à contact@monvoletpiscine.fr
16. RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du vendeur seront compétents.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du vendeur seront compétents.
17. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Propriété Intellectuelle et Mentions Légales
1. Protection de la Marque La dénomination "Mon Volet Piscine" est une marque protégée. Toute utilisation, reproduction ou imitation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
2. Droit d'Auteur et Propriété du Contenu L'ensemble des contenus présents dans cette notice (textes, méthodes techniques, astuces de pose, tableaux de sections, schémas et photographies) est la propriété exclusive de Mon Volet Piscine.
-
Le Concept ABI et les méthodes spécifiques de pose (notamment la technique de la colonne de remontée P16 et les protocoles de perçage sur carrelage) sont le fruit de 30 ans d'expertise terrain.
-
Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Elle expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
3. Clause de Responsabilité (Limite de conseil) Cette notice est fournie à titre d'accompagnement basé sur l'expertise métier de Mon Volet Piscine. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la précision des conseils (normes NF P90-308, NF EN 71-1), l'installation finale reste sous la responsabilité de l'installateur (particulier ou professionnel). Mon Volet Piscine ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise interprétation des instructions ou à une mise en œuvre non conforme aux règles de l'art du bâtiment.
4. Dépôt de Preuve Le contenu de ce guide fait l'objet d'un dépôt d'antériorité (Enveloppe Soleau / Horodatage numérique) certifiant la date de création de ces méthodes et conseils techniques.